Thomas Daniel
Douze sénateurs démocrates américains ont présenté un cadre détaillé en sept piliers destiné à façonner la future législation régissant la structure du marché des cryptomonnaies. Soulignant la nécessité d'un processus bipartisan réfléchi, la proposition vise à garantir un résultat réglementaire solide et durable.
Dans une déclaration commune publiée ce mardi, les sénateurs, dont plusieurs siègent à la commission bancaire du Sénat, ont appelé à l'instauration de règles claires qui protègent les intérêts des consommateurs et préservent l'intégrité du marché. Ils ont insisté sur la nécessité de mécanismes empêchant l'utilisation des actifs numériques pour financer des activités financières illicites ou enrichir des agents publics et leurs familles.
Leur cadre reflète étroitement le projet républicain publié le 5 septembre, notamment en ce qui concerne la clarté réglementaire et la définition des modalités de surveillance des actifs numériques par la SEC et la CFTC. Il se distingue néanmoins par une approche nettement plus éthique et axée sur le consommateur.
Parmi ses propositions :
- Accorder à la CFTC l’autorité sur les jetons non-sécuritaire et combler les lacunes réglementaires actuelles du marché au comptant.
- Mettre en œuvre un mécanisme formel pour clarifier si les actifs numériques sont des valeurs mobilières ou des matières premières.
- Obligation pour les émetteurs de fournir des informations en langage clair sur la gouvernance, les avoirs des initiés et l’utilisation des produits.
- Demander à la SEC d’établir des règles spécifiques aux cryptomonnaies concernant les échanges, les courtiers, la garde, la tarification, les conflits d’intérêts et la DeFi.
- Faire respecter la législation anti-blanchiment d'argent et les sanctions en exigeant des plateformes qu'elles s'enregistrent auprès du FinCEN en tant qu'institutions financières, même les entités offshore et décentralisées au service des clients américains.
- Prévenir la corruption en limitant la capacité des élus et de leurs familles à émettre, approuver ou tirer profit de projets de cryptomonnaies pendant leur mandat, et en renforçant les exigences de divulgation.
- Assurer un financement et un personnel adéquats pour que la SEC, la CFTC et le Trésor puissent appliquer efficacement ces réglementations.
Le cadre cible explicitement l'approche de l'administration Trump en matière de nominations réglementaires : il critique le président Trump pour avoir « renvoyé d'innombrables commissaires démocrates d'agences de régulation indépendantes » et pour ne pas avoir pourvu les postes vacants, en particulier à la CFTC, qui fonctionne actuellement sous la présidence par intérim de Caroline Pham jusqu'à ce que le Sénat confirme Brian Quintenz, soulignant ainsi la nécessité d'un équilibre institutionnel bipartisan.
Ces démocrates sont désormais confrontés à une bataille difficile : avec les républicains au pouvoir, il reste incertain que leur cadre influence le calendrier du Sénat pour l'adoption d'un projet de loi sur la structure du marché des cryptomonnaies - attendu de la commission bancaire d'ici octobre, de la commission de l'agriculture d'ici novembre et qui deviendra loi d'ici 2026. Certains sénateurs qui ont approuvé la précédente loi GENIUS - une législation visant à réglementer les pièces de monnaie stables de paiement - pourraient s'aligner sur cette initiative réglementaire plus large, mais leur soutien n'est pas encore assuré, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à la corruption et à la surveillance éthique.
